Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant les arrêtés du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 188 du 14 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant les arrêtés du 13 octobre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400895A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 juillet 2004, l'arrêté du 13 octobre 2003 conférant le grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste dans le corps technique et administratif du service de santé des armées, à Mme Harang (Anne, Aline, Marie, Marthe), épouse Desbrosses, en vue d'occuper un emploi de conseiller sur les ressources alimentaires d'origine végétale et consommable en situation d'exception au profit de la direction du service de santé en région terre Sud-Est est modifié comme suit :

Au lieu de :

« La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile. »,

Lire :

« La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile. »